PRINCIPAUX DECRETS SUR LA LEGISLATION
- Sommaire
- Rôle de la chambre syndicale
- Composition du bureau
- Liste des adhérents
- Ecoles d'armuriers
- Principaux décrets sur la législation
- Récapitulatif de la réglementation des armes
- Liens
- Imprimer vos CERFA 14250 (déclaration des armes à un coup par canon lisse)
(document au format PDF consultable avec le logiciel
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- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 02 février 2012
(document Pdf)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 08 décembre 2011
(document Word)
- Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell 04 novembre 2010
(document Word)
- Intégral du décret 95-589 mis à jour du 30 novembre 2005
(document Word)
Permanence de votre chambre syndicale
Mr Pascal IVAIN-DEBOUCHAUD
14 rue Sèche bouteille
21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
tel : 03 80 65 17 24
Contact:
chambre.syndicale@armuriers.com
Note d’information sur le décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
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Note explicative Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
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Décret-loi du 18 avril 1939
Loi du 12 juillet 1985
Décret du 9 décembre 1985
Décret du 6 mai 1995
Décret du 15 décembre 1998
Décret du 16 décembre 1998
Intégral du décret 95-589 mis à jour du 30 novembre 2005
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Décret-loi du 23 novembre 2005
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